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Conditions générales de Vente - boutique de tableaux de décoration

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Dénomination : La société hardel
Forme juridique : SARL
Montant du capital : au capital de 5020 €
Numéro d’identification K bis : immatriculée au registre du commerce et des sociétés de dijon sous le numéro 324074566
Numéro de TVA : FR82324074566
Coordonnées physiques :
7 allée st denis 21270 Binges
Coordonnées électroniques
patrick.hardel@wanadoo.fr
www.photographe-hardel.com
Coordonnées téléphoniques : 03 80 30 77 96

Préambule

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de www.photographe-hardel.com, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité: 


- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; 
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 
- Nous gardons le droit de refuser des ventes non conformes. Toutes les photos sont non-contractuelles.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins ou en vente par correspondance.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de tous les cas dans les 8 jours sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine intact et n'ayant pas été utilisé ni copier ni reproduit (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné d'un RIB). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente..

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

-Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits. 
Vous rapporter aux conditions Générales de livraison. 
Tous les articles présents sur le site sont informatiquement en stock. Cependant, 
il se peut qu’une erreur survienne et que le stock virtuel ne corresponde pas au stock physique. Dans ce cas nous nous engageons à vous rembourser la partie de votre commande non honorée et nous vous prions de nous excuser pour le désagrément. 

- Réserve de propriété 

La société hardel se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur nos factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral. En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de dijon auquel les parties attribuent expressément compétence.


- Engagement en matière de protection des données 

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données recueillies, selon la législation en vigueur et de ne pas les divulguer à des fins commerciaux sauf en ayant votre accord direct. (Voir point 10) 


- L’exception des produits copiables.
Nous vous rappelons que les produits copiables, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous ne devez pas avoir descellé les emballages des produits copiables, pour pouvoir exercer votre droit de rétractation.


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre sarl hardel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité sarl hardel ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par sarl hardel sont disponibles .

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant.

En toute hypothèse, vous n’êtes pas privés des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.



3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Sarl hardel confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Sarl hardel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison :

Les offres : le périmètre de leur commercialisation ?

Nos offres sont géographiquement ilimitées .les frais de port seront en fonction du pays et a la charge du client.

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Apres confirmation de commande, ste hardel s'engage a livrer a son 
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la sté a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par sarl hardel. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 
, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Sarl hardel se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost ou par transporteur en France Métropolitaine.

 
Patrick Hardel photographe professionnel spécialisé dans les photos de mariage, portraits et la création de tableaux de décoration,
vous propose ses services et la vente en ligne de ses œuvres à Dijon, et côte d'’Or, en Bourgogne.